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Juin 1998
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.500.000 F pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture dans les immeubles abritant les services de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 PP 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 1998, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 2.500.000 F pour la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture dans les immeubles abritant les services de la Préfecture de police ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 2.500.000 F est affectée au chapitre 900, article 900-2211, compte nature 2031, opération 02-98, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture dans les immeubles abritant les services de la Préfecture de police.
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget, sera réduite d'une somme d'égal montant.