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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Union des internés de la prison forteresse de Graudenz et annexes (11e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 P. 514]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 5 mars 1998, par laquelle l'Union des internés de la prison forteresse de Graudenz et annexes (11e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à titre exceptionnel à l'Union des internés de la prison forteresse de Graudenz et annexes, 16-18, rue de la Folie-Méricourt (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.