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Juin 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention relative à l'entretien et à l'exploitation du passage Tronchet (8e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DVD 18-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'arrêté du 25 avril 1996 approuvant le principe de l'entretien de la place de la Madeleine ;
Vu la délibération 1996 D. 1578, en date du 25 novembre 1996, autorisant M. le Maire de Paris de signer avec la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.) une convention relative à la participation de la régie aux travaux de rénovation de la place de la Madeleine (8e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R.A.T.P. une convention relative à l'entretien et à l'exploitation du passage Tronchet (8e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la R.A.T.P. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'entretien et à l'exploitation du passage Tronchet (8e).
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 615-23, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs.