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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention, au titre de 1998, à la Caisse des écoles du 18e arrondissement. - Acompte : 800.000 F. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DASCO 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement d'un acompte sur la subvention de fonctionnement attribuée à la Caisse des écoles du 18e arrondissement, au titre de 1998 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Pour répondre à ses besoins de trésorerie un acompte de 800.000 F est attribué à la Caisse des écoles du 18e arrondissement à valoir sur la subvention de fonctionnement qui lui sera versée, au titre de 1998.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 657362, rubrique 183, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.