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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Les restaurants du coeur - Les relais du coeur de l'Ile-de-France" (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 ASES 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Les restaurants du coeur - Les relais du coeur de l'Ile-de-France" (10e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 320.000 F est attribuée à l'association "Les restaurants du coeur - Les relais du coeur de l'Ile-de-France", dont le siège social est situé 4, cité d'Hauteville (10e), pour la prise en charge des frais de location des véhicules des Transports automobiles municipaux (T.A.M.) utilisés pour la logistique des centres parisiens de l'association pour les campagnes d'hiver 1996-1997 et 1997-1998.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745, rubrique 49, ligne F 005, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.