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Juin 1998
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du passage Courtois (11e), du square Rosny-Ainé (13e) et de la rue du Nord (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DPE 117]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du passage Courtois (11e), du square Rosny-Ainé (13e) et de la rue du Nord (18e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du passage Courtois (11e), du square Rosny-Ainé (13e) et de la rue du Nord (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur l'article 2315, de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris, et la subvention afférente attendue de l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" sera constatée en recette sur l'article 10238, de la section d'investissement dudit budget.