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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux en vue de la construction d'une école polyvalente de 12 classes dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DPA 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DAUC 35, en date du 28 avril 1997, approuvant le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 12 classes dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'oeuvre et à déposer la demande de permis de construire correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de travaux en vue de la construction susvisée, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché de travaux en vue de la construction d'une école polyvalente de 12 classes dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e).
Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 296 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104.1.2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au compte de provision 80000-1-99-002, chapitre 23, article 2313, fonction 1, sous-fonction 11, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.