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Juin 1998
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Déliberation

Modification de la délibération D. 1108-3°, en date du 25 septembre 1996, accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt P.L.I. à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du programme de construction situé 185, quai de Valmy (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DLH 117-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1108-3°, en date du 25 septembre 1996, accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt P.L.I. de 40.000.000 F à contracter par la Régie immobilière de la Ville de Paris en vue du financement du programme de construction situé 185, quai de Valmy (10e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 1108-3°, en date du 25 septembre 1996, susvisée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 21 avril 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

L'article premier de la délibération D. 1108-3°, en date du 25 septembre 1996, est modifié comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l'amortissement d'un prêt locatif intermédiaire de 40.000.000 F, remboursable en 25 ans maximum, éventuellement assorti d'un différé d'amortissement d'une période maximale de 2 ans, à contracter par la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) au taux en vigueur lors de la signature du contrat, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, ou du Crédit foncier de France en vue du financement du programme de construction comprenant 58 logements locatifs intermédiaires et 49 places de stationnement situé 185, quai de Valmy (10e).
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 2 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération."