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Déliberation

Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif de 1997 (sections d'investissement et d'exploitation). MM. Lucien FINEL et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DPE 122]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour l'exercice 1997 (primitif et modificatif) ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif du budget annexe de l'Assainissement de 1997 (sections d'investissement et d'exploitation) ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour l'exercice 1997 est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu'il suit, (le détail des dépenses et recettes constatées par niveau de vote figurant en annexe A) :


Section d'investissement
Dépenses F
Les crédits de l'exercice 1997 ont été arrêtés pour le budget modificatif à 314.686.675,00
Le montant des dépenses mandatées s'élève à 241.303.426,29
Déficit cumulé au 31 décembre 1996 46.429.369,32
Le montant total des dépenses s'élève à 287.732.795,61



Section d'investissement
Recettes F
Les recettes de l'exercice 1997 ont été évaluées à 314.686.675,00
Le montant des recettes constatées s'élève à 212.131.553,90



Section d'investissement
Balance F
Dépenses 287.732.795,61
Recettes 212.131.553,90
Déficit de la section d'investissement au 31 décembre 1997 75.601.241,71



Section d'exploitation
Dépenses F
Les crédits de l'exercice 1997 ont été arrêtés à 584.584.195,00
Le montant des dépenses mandatées s'élève à 466.644.836,62



Section d'exploitation
Recettes F
Les recettes de l'exercice 1997 ont été évaluées à 584.584.195,00
Le montant des recettes constatées s'élève à 565.389.399,46



Section d'exploitation
Balance F
Dépenses mandatées 466.644.836,62
Titres émis définitifs 565.389.399,46
Excédent cumulé au 31 décembre 1997 98.744.562,84

Art. 2.- Le déficit de

la section d'investissement, d'un montant de 75.601.241,71 F, est affecté pour son intégralité à la section d'investissement et sera inscrit en dépenses de la section d'investissement au budget modificatif n° 1 de 1998.
Art. 3.- L'excédent de la section d'exploitation, d'un montant de 98.744.562,84 F, est affecté pour son intégralité à la couverture du déficit de la section d'investissement et sera inscrit en recettes de la section d'investissement au budget modificatif n° 1 de 1998.
Art. 4.- L'état du personnel figure en annexe B.
Art. 5.- Conformément à la loi n° 92-125 du 6 février 1992, les données financières synthétiques figurent en annexe (annexes C, D et E).

Dépenses et recettes constatées de l'exercice 1997 par niveau de vote - Annexe A

Section d'investissement
Dépenses F
Compte 15 Provisions pour charges 7.000.000,00
Compte 16 Emprunts 27.748.778,18
Compte 20 Immobilisations incorporelles 274.205,86
Compte 21 Immobilisations corporelles 4.411.457,60
Compte 23 Immobilisations en cours 201.868.984,65
Total 241.303.426,29



Section d'investissement
Recettes F
Compte 10 Apports, dotations et réserves 112.561.427,83
Compte 16 Emprunts 20.403.600,00
Compte 15 Provisions pour charges 7.000.000,00
Compte 23 Immobilisations 28.024,57
Compte 28 Amortissement des immobilisations 72.138.501,50
Total 212.131.553,90



Section d'exploitation
Dépenses F
Comptes60, 61, 62 Achats et autres charges externes 258.106.417,34
Compte 63 Impôts, taxes & versements assimilés 22.839,00
Compte 64 Charges de personnels 127.707.220,16
Compte 65 Autres charges de gestion courante 90.000,00
Compte 66 Charges financières 1.551.626,62
Compte 67 Charges exceptionnelles 28.232,00
Compte 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 79.138.501,50
Total 466.644.836,62



Section d'exploitation
Recettes F
Compte 70 Ventes de produits, prestations de services, marchandises 525.758.374,29
Compte 74 Subventions d'exploitation 212.500,00
Compte 75 Autres produits de gestion courante 32.265.042,26
Compte 77 Produits exceptionnels 153.482,91
Compte 78 Reprise sur amortissements et provisions 7.000.000,00
Total 565.389.399,46



Etat du personnel de la section de l'Assainissement de Paris au 31 décembre 1997 - Annexe B

Personnels techniques
Grades Effectif
Ingénieur des services techniques 8
Chef d'arrondissement 1
Ingénieur des travaux 21
Technicien des travaux 30
Technicien de laboratoire 1
Dessinateur 10
Total du personnel technique 71

Personnels administratifs
Grades Effectif
Chargé de mission 3
Attaché d'administration 3
Secrétaire administratif 14
Adjoint administratif 20
Agent administratif 14
Total du personnel administratif 54

Personnels ouvriers
Grades Effectif
Agent supérieur d'exploitation 7
Agent de maîtrise 53
Chef de magasin de 2e catégorie 1
Chef égoutier 94
Egoutier 328
Maître ouvrier 44
Conducteur de machines 2
Ouvrier professionnel 5
Ouvrier professionnel saisonnier (6 mois) 5
Total du personnel ouvrier 539
Total des effectifs 664



Etat de la dette du budget de l'Assainissement de Paris auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie
au 31 décembre 1997 - Annexe C


Annéed'attribution Numéro MontantF 1èreéchéance Duréeenannées Tauxfixe Encoursau 31.12.97F
1997 96.5376 5.600.000 Déc. 97 12 0 % 5.600.000
1997 96.5383 470.000 Déc. 97 12 0 % 470.000
1997 97.0902 540.000 Déc. 97 12 0 % 540.000
1997 96.5218 380.000 Déc. 97 12 0 % 380.000
1997 96.5261 3.280.000 Déc. 97 12 0 % 3.280.000
1997 96.5374 686.000 Déc. 97 12 0 % 686.000
1997 96.5278 663.000 Déc. 97 12 0 % 663.000
1997 97.0901 3.349.600 Déc. 97 12 0 % 3.349.600
1997 97.0906 964.000 Déc. 97 12 0 % 964.000
1997 97.1758 625.000 Déc. 97 12 0 % 625.000
16.557.600 16.557.600



Données financières synthétiques - Annexe D
Encours de la dette au 31.12.97 16.557.600,00 F
Dépenses d'exploitation Dépenses réelles de fonctionnement Pourcentage
387.506.335,12 F 466.644.836,62 F 83,04 %
Produits de l'exploitation Recettes réelles de fonctionnement Pourcentage
468.760.247,46 F 565.389.399,46 F 82,91 %
Transferts reçus Recettes réelles de fonctionnement Pourcentage
96.629.152,00 F 565.389.399,46 F 17,09 %
Emprunts Dépenses d'équipement brut Pourcentage
20.403.600,00 F 241.303.426,29 F 8,46 %



Autres états - Annexe E
Etat des prêts, avances et créances à moyen et à long terme Etat néant
Etat des emprunts garantis Etat néant
Etat des contrats de crédits-bail mobiliers et immobiliers Etat néant
Etat des provisions constituées Etat néant
Etat des crédits de trésorerie Etat néant
Etat de répartition des crédits de subvention Etat néant
Etat des subventions d'équipement amortissable Etat néant