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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Service municipal des Pompes funèbres. - Compte de gestion de 1997 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DLTI 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif et le collectif budgétaire, ainsi que le compte administratif du Service municipal des Pompes funèbres, au titre de l'année 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les résultats généraux du compte de gestion de 1997 du Service municipal des Pompes funèbres présenté par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service municipal des Pompes funèbres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation comptable au 31 décembre 1997 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes, arrête le compte en deniers de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 1997 pour les opérations concernant le Service municipal des Pompes funèbres.