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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'une opération de construction de 6 logements locatifs intermédiaires située 39, rue de l'Orillon (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DLH 99-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'une part, d'autoriser la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris à réaliser un programme de construction de 6 logements locatifs intermédiaires situé 39, rue de l'Orillon (11e) et d'autre part, de décider la participation financière de la Ville de Paris ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 28 mai 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 11e arrondissement, en date du 3 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la réalisation par la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) d'un programme de construction de 6 logements locatifs intermédiaires situé 39, rue de l'Orillon (11e).
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'un prêt à long terme de 3.021.000 F remboursable en 30 ans avec un différé d'amortissement de 5 ans, sans intérêt, indexé sur l'indice I.N.S.E.E. du coût de la construction.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 27, article 27638-2, rubrique 53, compte de provision 93000-4-99.
Art. 3.- 5 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.
Par ailleurs, 1 logement sera réservé aux organismes collecteurs, compte tenu de leur participation financière.