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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux signé avec la société "C.B.C. Services" dans le cadre de l'opération d'extension de l'école élémentaire, 9, rue Richomme (18e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DPA 118]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 224, en date du 13 février 1995, approuvant le principe de réalisation des travaux d'extension de l'école élémentaire, 9, rue Richomme (18e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la délibération DPA 93, en date du 20 octobre 1997, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "C.B.C. Services" ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux susvisé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 95-25396 signé la société "C.B.C. Services" pour la réalisation des travaux d'extension de l'école élémentaire, 9, rue Richomme (9e), ledit avenant ayant pour objet de substituer la société "Campenon Bernard Construction" à la société "C.B.C. Services" pour la réalisation du marché susvisé.