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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de prestations de service sur appel d'offres pour l'entretien et l'exploitation de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile-Foch" (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DVD 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de prestations de service sur appel d'offres pour l'entretien et l'exploitation de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile-Foch" (16e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché de prestations de service sur appel d'offres ouvert pour l'entretien et l'exploitation de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile-Foch" (16e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 611, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.