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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de demander à l'Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports) une subvention afin de financer l'aménagement d'un accès aux handicapés à la piscine Saint-Germain (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 JS 134]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de demander à l'Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports) une subvention afin de financer l'aménagement d'un accès aux handicapés à la piscine Saint-Germain (6e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 9 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à demander à l'Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports) une subvention afin de financer l'aménagement d'un accès aux handicapés à la piscine Saint-Germain, 12, rue Lobineau (6e).
Art. 2.- La dépense incombant à la Ville de Paris sera imputée sur les crédits inscrits en 1998, au chapitre 23, article 2313, rubrique 2512, et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Une somme correspondant à la participation de l'Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports) sera inscrite en dépense au chapitre 23, article 2313, rubrique 2512 et prélevée sur le compte de provision 95000-4-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, et en recette au chapitre 13, article 1321, rubrique 2512 et versée sur le compte de recette 95000-4-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998.