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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

DAUC 112-1° - Déclassement d'une parcelle du domaine public communal située 161 à 171, rue de Bercy (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DLH 188]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de déclasser une parcelle du domaine public communal située 161 à 171, rue de Bercy (12e) en vue de la réalisation de l'opération confiée à la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris située 159, rue de Bercy (12e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 12e arrondissement, en date du 10 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La parcelle du domaine public communal située 161 à 171, rue de Bercy (12e), d'une superficie de 2,10 mètres carrés, est déclassée conformément aux dispositions du plan annexé à la présente délibération.