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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Zone d'aménagement concerté "Château-des-Rentiers" (13e). - Approbation du programme des équipements publics. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DAUC 111-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article R. 311-13 ;
Vu la délibération D. 2088-2°, en date des 14 et 15 décembre 1987, créant la Zone d'aménagement concerté "Château-des-Rentiers" (13e) ;
Vu la délibération D. 1284-1°, en date du 11 juillet 1988, approuvant le Plan d'aménagement de zone de la Zone d'aménagement concerté "Château-des-Rentiers" (13e) ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 1er septembre 1988, déclarant d'utilité publique la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Château-des-Rentiers" (13e) ;
Vu la délibération 1997 DAUC 1-1°, en date du 29 septembre 1997, arrêtant le dossier de réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Château-des-Rentiers" (13e), donnant un avis favorable au dossier de Déclaration d'utilité publique de cette opération et invitant M. le Maire de Paris à soumettre le projet de Plan d'aménagement de zone modifié à enquête publique, valant enquête préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération ;
Vu le projet de délibération 1998 DAUC 111-1°, en date du 16 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver après enquête publique le Plan d'aménagement de zone modifié de la Zone d'aménagement concerté "Château-des-Rentiers" (13e) ;
Vu le projet de délibération 1998 DAUC 111-2°, en date du 16 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme des équipements publics de la Zone d'aménagement concerté "Château-des-Rentiers" (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Est approuvé le programme des équipements publics de la Zone d'aménagement concerté "Château-des-Rentiers" (13e) comprenant les équipements énumérés ci-après, suivant les modalités détaillées dans le tableau annexé à la présente délibération :
- une crèche de 60 berceaux ;
- une école polyvalente de 10 classes ;
- un jardin public d'environ 3000 mètres carrés situé à l'angle des rues Marcel-Duchamp et Château-des-Rentiers ;
- environ 6.300 mètres carrés d'espaces publics de voirie, créés ou réaménagés, dont en particulier la liaison transversale entre la rue Nationale et la rue de Patay, réservée essentiellement aux piétons dans son tronçon compris entre les rues du Château-des-Rentiers et de Patay ;
équipement déjà réalisé :
- la restructuration du centre Nicolas-Flamel.