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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DFAECG 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 ainsi que le budget modificatif et le collectif budgétaire du même exercice ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif principal des recettes et des dépenses de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 est approuvé comme suit :

Compte administratif de fonctionnement
I - Titres émis
Les recettes évaluées par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budgétaire à 23.904.167.149,00 F
se sont élevées, d'après les titres émis définitifs des créances à recouvrer, à la somme de 23.041.117.866,45 F
II - Dépenses mandatées
Les crédits de l'exercice 1997 ont été inscrits aux budget primitif, budget modificatif et collectif budgétaire, à la somme de 23.904.167.149,00 F
et le montant des dépenses mandatées s'élève à 23.049.540.792,07 F
III - Balance
Titres émis 23.041.117.866,45 F
Dépenses mandatées 23.049.540.792,07 F
Excédent de dépenses à la clôture de l'exercice 1997 8.422.925,62 F