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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de films adhésifs et fournitures diverses destinés à la protection et à l'équipement des documents des établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DAC 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de films adhésifs et fournitures diverses destinés à la protection et à l'équipement des documents des établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de films adhésifs et fournitures diverses destinés à la protection et à l'équipement des documents des établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen selon les modalités définies par le livre III, articles 205, 273 et 295 à 298 et le livre V, titre I du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné par la Commission d'appel d'offres dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié pour la réalisation des prestations susvisées.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour ledit marché.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 6068-9, fonction 2, sous-fonction 23, rubrique 233, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 21, nature 2162, rubrique 233, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 et d'exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.