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Juin 1998
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Déliberation

Service municipal des Pompes funèbres. - Approbation du compte administratif de 1997. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DLTI 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le décret du 25 avril 1957, modifié par le décret du 7 avril 1961, relatif au régime budgétaire et comptable du Service municipal des Pompes funèbres ;
Vu le budget primitif et le collectif budgétaire de 1997 du Service municipal des Pompes funèbres ;
Vu le compte des recettes et des dépenses du budget spécial du Service municipal des Pompes funèbres de 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif de 1997 dudit service ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif des dépenses et des recettes du Service municipal des Pompes funèbres de 1997 est approuvé comme suit :

I - Section d'investissement
Dépenses - Mandats émis 26.210.475,86 F
Recettes - Titres émis 27.066.243,35 F
Excédent de 1997 855.767,49 F
Excédent cumulé à la clôture de l'exercice 1996 68.049,48 F
Résultats cumulés à la clôture du compte 1997 - Excédent 923.816,87 F

II - Section d'exploitation
Dépenses - Mandats émis 71.364.427,86 F
Recettes - Titres émis 75.593.891,19 F
Excédent de 1997 4.229.463,33 F
Déficit cumulé à la clôture de l'exercice 1996 4.735.373,81 F
Résultats cumulés à la clôture du compte 1997 - Déficit 505.910,48 F