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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

DAUC 112-3° - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction comprenant 8 logements P.L.A.-T.S. et 8 emplacements de stationnement situé 159, rue de Bercy (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DLH 188]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose, d'une part, d'autoriser la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris à réaliser un programme de construction comprenant 8 logements P.L.A.-T.S. et 8 emplacements de stationnement situé 159, rue de Bercy (12e) et, d'autre part, de décider la participation financière de la Ville de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 12e arrondissement, en date du 10 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) est autorisée à réaliser un programme de construction comprenant 8 logements P.L.A.-T.S. et 8 emplacements de stationnement situé 159, rue de Bercy (12e).
Art. 2.- Le financement des logements P.L.A. devra bénéficier du prêt aidé par l'Etat, dans les conditions prévues à l'article 4 du décret n° 96-860 du 2 octobre 1996 portant modification de l'article R. 331-14 du Code de la construction et de l'habitation.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'un prêt à long terme de 3.897.000 F remboursable en 50 ans avec un différé d'amortissement de 3 ans, sans intérêt, indexé sur l'indice INSEE du coût de la construction.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 27, article 27638-2, rubrique 53.
Art. 4.- 6 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris. Par ailleurs :
- 2 logements seront attribués par la Préfecture de Paris,
- 1 logement P.L.A. sera attribué par la Région d'Ile-de-France dans un autre programme de la S.I.E.M.P., avec l'accord de la Ville de Paris.