Subvention à l'Union des P.M.E. du 11e (11e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1996 P. 2204]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 7 novembre 1996, par laquelle l'Union des P.M.E. du 11e (11e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 27 janvier 1997 ;
Sur la proposition de M. Gérard LEBAN, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 F est attribuée à l'Union des P.M.E. du 11e, 16, passage de la Bonne-Graine (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1996.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Association de commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.