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Fevrier 1997
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Déliberation

Modification de la délibération P-96-949, en date du 25 novembre 1996, portant attribution d'une subvention à l'association "Patronage laïque municipal du 6e arrondissement". M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1996 P. 2519]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 18 avril 1996, par laquelle l'association "Patronage laïque municipal du 6e arrondissement" sollicite une subvention ;
Vu la délibération P-96-949, en date du 25 novembre 1996, attribuant une subvention de 50.000 F à l'association "Patronage laïque municipal du 6e arrondissement", mairie du 6e arrondissement ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

L'article 2 de la délibération P-96-949, susvisée, est modifié comme suit : "la dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne "Subvention à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997".