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Fevrier 1997
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Déliberation

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 6, passage de Thionville (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1996 P. 1976]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 3 octobre 1996, par laquelle l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 6, passage de Thionville (19e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 janvier 1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 6, passage de Thionville (19e), pour l'organisation d'un voyage de découverte à Bar-sur-Seine (Aube), qui a eu lieu du 7 au 11 octobre 1996, pour 52 enfants de 2 classes de moyenne et grande section.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.