Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention au Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1997 DVLR 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 1997 ;
Vu la demande du Maire du 14e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 56.000 F est attribuée au Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement, 26, rue Mouton-Duvernet (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne : "Subvention à partir des fonds du Maire - 14e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.