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Fevrier 1997
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Déliberation

Approbation du principe de la maintenance des installations téléphoniques terminales de "l'axe lourd" de la Ville de Paris et de la réalisation d'interventions ponctuelles et spécifiques d'assistance et d'exploitation temporaires de terminaux. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1997 DLTI 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la maintenance des installations téléphoniques terminales de "l'axe lourd" de la Ville de Paris et de la réalisation d'interventions ponctuelles et spécifiques d'assistance et d'exploitation temporaires de terminaux, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la maintenance des installations téléphoniques terminales de "l'axe lourd" de la Ville de Paris et de la réalisation d'interventions ponctuelles et spécifiques d'assistance et d'exploitation temporaires de terminaux.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 2 lots, à prix forfaitaires pour le lot n° 1 et à prix unitaires, à bons de commande pour le lot n° 2.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appels d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-03, article 631, budget de fonctionnement de la Ville de Paris.