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Fevrier 1997
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Subvention à l'Association pour la promotion du centre scolaire de l'hôpital Trousseau (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1996 P. 1867]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 6 septembre 1996, par laquelle l'Association pour la promotion du centre scolaire de l'hôpital Trousseau (12e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.500 F est attribuée à l'Association pour la promotion du centre scolaire de l'hôpital Trousseau, 26, rue du Docteur-Arnold-Netter (12e), pour l'organisation des "Journées de Trousseau".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.