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Fevrier 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir partiellement des planchers, des façades et des toitures de bâtiments existants et un permis de construire en vue de la réhabilitation et de l'extension du centre sportif Léon Biancotto situé 6, avenue de la Porte-de-Clichy (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1997 DAUC 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer un permis de démolir partiellement des planchers, des façades et des toitures de bâtiments existants et un permis de construire en vue de la réhabilitation et de l'extension du centre sportif Léon Biancotto situé 6, avenue de la Porte-de-Clichy (17e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 21 janvier 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer un permis de démolir partiellement des planchers, des façades et des toitures de bâtiments existants et un permis de construire en vue de la réhabilitation et de l'extension du centre sportif Léon Biancotto situé 6, avenue de la Porte-de-Clichy (17e).