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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le G.I.E. du marché d'Aguesseau une convention de délégation en vue de la gestion du marché d'Aguesseau (8e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1997 FAE 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le G.I.E. du marché d'Aguesseau une convention de délégation en vue de la gestion du marché d'Aguesseau (8e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 21 janvier 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le G.I.E. du marché d'Aguesseau une convention de délégation, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la gestion du marché d'Aguesseau (8e).
A cet effet, M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à Mme le Directeur des Finances, des Affaires économiques et du Contrôle de gestion.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 968, sous-chapitre 968-20, article 715-10, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et inscrites aux chapitres, sous-chapitres et articles correspondants du budget de 1997 et des exercices ultérieurs.