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Fevrier 1997
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Déliberation

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1997 R. 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris, en date du 27 janvier 1997 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris,

Délibère :

Sont désignés pour représenter la Ville de Paris à la Commission de concertation instituée par les dispositions de la loi du 22 juillet 1983, modifiée, relatives à l'enseignement privé :

Titulaires :
- Mme Danièle GIAZZI ;
- M. Jean-Philippe HUBIN ;
- M. Yves OGÉ ;

Suppléants :
- M. Jean-Pierre LECOQ ;
- M. François LEBEL ;
- M. Richard KUBICZ.