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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "Valentin" pour la mise en place de vannes automatisées sur le bassin versant du collecteur des Coteaux (11e et 12e). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1173]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1877, en date du 22 novembre 1993, approuvant le principe et les modalités d'attribution du marché de mise en place de vannes automatisées sur le bassin versant du collecteur des Coteaux (11e et 12e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 20 avril 1995, sur le projet d'avenant de ce marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché susvisé ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 94.72.029 signé avec l'entreprise "Valentin" pour la mise en place de vannes automatisées sur le bassin versant du collecteur des Coteaux (11e et 12e), ledit avenant ayant pour objet le règlement d'indemnités et de prestations supplémentaires.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement.