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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 281.000 F pour financer la modernisation de l'ascenseur "monte-malades", 3, rue Cabanis (14e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1997 PP 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 décembre 1996, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 281.000 F pour financer la modernisation de l'ascenseur "monte-malades", 3, rue Cabanis (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 281.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 03-97, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer les travaux de modernisation de l'ascenseur "monte-malades", 3, rue Cabanis (14e).
Art. 2.- Corrélativement, le montant des autorisations de programme restant à affecter au 31 décembre 1996 sera réduit de 281.000 F.
Art. 3.- Le contrat d'entretien sera confié, pendant la période de garantie, à l'entreprise attributaire et la dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.