Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Créations et suppressions d'emplois, au titre de 1997, liés à la réintégration des personnels ouvriers détachés à la S.A.G.E.P. MM. Alain DESTREM, Lucien FINEL, Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1997 DFAECG 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à des créations et suppressions d'emplois, au titre de 1997, liés à la réintégration des personnels ouvriers détachés à la S.A.G.E.P. ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Au titre de l'année 1997, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Modifications des effectifs des personnels ouvriers + +
Agent de maîtrise en installations et équipements électriques au 1er janvier + 1
Agent de maîtrise en installations et équipements électriques au 1er février - 1
Agent de maîtrise de magasin au 1er janvier + 1
Agent de maîtrise de magasin au 1er février - 1
Agent de maîtrise en maintenance d'usine au 1er janvier + 1
Agent de maîtrise en maintenance d'usine au 1er février - 1
Agent de maîtrise de travaux publics au 1er janvier + 3
Agent de maîtrise de travaux publics au 1er février - 3
Agent de maîtrise de travaux publics au 1er mai + 1
Agent de maîtrise de travaux publics au 1er juin - 1
Agent supérieur d'exploitation au 1er janvier + 6
Agent supérieur d'exploitation au 1er février - 6
Aide des bassins stérilisateurs au 1er janvier + 1
Aide des bassins stérilisateurs au 1er février - 1
Chef d'équipe des bassins au 1er mars + 1
Chef d'équipe des bassins au 1er avril - 1
Chef d'équipe des dérivations au 1er janvier + 1
Chef d'équipe des dérivations au 1er février - 1
Chef d'exploitation au 1er janvier + 2
Chef d'exploitation au 1er février - 2
Chef de secteur, Chef de secteur principal des dérivations au 1er janvier + 1
Chef de secteur, Chef de secteur principal des dérivations au 1er février - 1
Conducteur de machines au 1er janvier + 5
Conducteur de machines au 1er février - 5
Maître-ouvrier ajusteur au 1er janvier + 2
Maître-ouvrier ajusteur au 1er février - 2
Maître-ouvrier électricien au 1er janvier + 1
Maître-ouvrier électricien au 1er février - 1
Maître-ouvrier à l'entretien au 1er janvier + 1
Maître-ouvrier à l'entretien au 1er février - 1
Maître-ouvrier à l'entretien des bâtiments au 1er janvier + 1
Maître-ouvrier à l'entretien des bâtiments au 1er février - 1
Maître-ouvrier menuisier au 1er janvier + 1
Maître-ouvrier menuisier au 1er février - 1
Maître-ouvrier tourneur au 1er janvier + 1
Maître-ouvrier tourneur au 1er février - 1
Maître-ouvrier tourneur au 1er février + 1
Maître-ouvrier tourneur au 1er mars - 1
Maître-ouvrier vérificateur de compteurs d'eau au 1er janvier + 1
Maître-ouvrier vérificateur de compteurs d'eau au 1er février - 1
Ouvrier professionnel au 1er janvier + 7
Ouvrier professionnel au 1er février - 7
Ouvrier professionnel au 1er février + 1
Ouvrier professionnel au 1er mars - 1
Ouvrier professionnel au 1er mai + 1
Ouvrier professionnel au 1er juin - 1
Ouvrier spécial des dérivations au 1er janvier + 12
Ouvrier spécial des dérivations au 1er février - 12