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Fevrier 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer plainte avec constitution de partie civile au nom de la Ville de Paris pour diffamation envers une administration publique à l'encontre du journal "Le Monde", de M. Jean-Marie COLOMBANI, Directeur de la publication, des journalistes M. François BONNET et Mme Christine GARIN et de M. SERGUEI, dessinateur, à raison de la publication et de la diffusion dans le journal "Le Monde", en page 10 de son édition n° 16 119 parue le 21 novembre 1996 et datée du 22 novembre 1996, d'articles et d'un dessin portant atteinte à l'honneur et à la considération de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1997 AJ 7-]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer plainte avec constitution de partie civile au nom de la Ville de Paris pour diffamation envers une administration publique à l'encontre du journal "Le Monde", de M. Jean-Marie COLOMBANI, Directeur de la publication, des journalistes M. François BONNET et Mme Christine GARIN et de M. SERGUEI, dessinateur, à raison de la publication et de la diffusion dans le journal "Le Monde", en page 10 de son édition n° 16 119 parue le 21 novembre 1996 et datée du 22 novembre 1996, d'articles et d'un dessin portant atteinte à l'honneur et à la considération de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer plainte avec constitution de partie civile au nom de la Ville de Paris pour diffamation envers une administration publique à l'encontre du journal "Le Monde", M. Jean-Marie COLOMBANI, pris en sa qualité de directeur de publication, des journalistes M. François BONNET et Mme Christine GARIN et du dessinateur M. SERGUEI, ainsi que de tout autre coauteur ou complice éventuel, du fait de la publication et de la diffusion en page 10 de l'édition n° 16 119 de ce quotidien parue le 21 novembre 1996 et datée du 22 novembre 1996, d'articles et d'un dessin de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à agir et à défendre, le cas échéant, en appel ou en cassation à la suite des décisions qui seront rendues.