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Fevrier 1997
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Déliberation

Subvention au Stade Français - Section handisport - (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1997 JS 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Stade Français - Section handisport - (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée au Stade Français - Section handisport, 2, rue du Commandant-Guilbaud (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.