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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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Modification de la délibération P-96-953, en date du 25 novembre 1996, portant attribution d'une subvention à l'Association nationale d'entraide féminine (A.N.E.F.). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1996 P. 2521]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 18 avril 1996, par laquelle l'Association nationale d'entraide féminine "A.N.E.F." sollicite une subvention ;
Vu la délibération P-96-953, en date du 25 novembre 1996, attribuant une subvention de 50.000 F à l'Association nationale d'entraide féminine "A.N.E.F.", 4, rue Saint-Sulpice (6e) ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

L'article 2 de la délibération P-96-953, susvisée, est modifié comme suit : "la dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne "Subvention à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997".