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Fevrier 1997
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Déliberation

Autorisation, d'une part, à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'hôtel meublé et, d'autre part, à la S.I.E.M.P. de déposer un permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation (6 logements PLA-TS) situé 27, rue André-Antoine (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1997 DAUC 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'hôtel meublé et d'autoriser la S.I.E.M.P. à déposer un permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation (6 logements PLA-TS) situé 27, rue André-Antoine (18e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 janvier 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer le permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'hôtel meublé situé 27, rue André-Antoine (18e).
Art. 2.- La S.I.E.M.P. est autorisée à déposer le permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation (6 logements PLA-TS) situé 27, rue André-Antoine (18e).