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Fevrier 1997
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Déliberation

Subvention au Comité de liaison des associations d'anciens combattants, déportés, résistants, veuves de guerre du 3e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1996 P. 1729]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 25 juillet 1996, par laquelle le Comité de liaison des associations d'anciens combattants, déportés, résistants, veuves de guerre du 3e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 21 janvier 1997 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribuée au Comité de liaison des associations d'anciens combattants, déportés, résistants, veuves de guerre du 3e arrondissement, mairie du 3e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.