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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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Subvention à l'Association des écrivains combattants (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1996 P. 435]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 19 février 1996, par laquelle l'Association des écrivains combattants (8e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribuée à l'Association des écrivains combattants, 18, rue de Vézelay (8e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.