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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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Subvention à la Maison de la médiation (5e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1996 P. 2336]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 21 novembre 1996, par laquelle la Maison de la médiation (5e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 42.500 F est attribuée à la Maison de la médiation, 38 bis, rue Henri-Barbusse (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.