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Juin 2009
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2009, Annexe n° 1 - Liste des questions écrites posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. A - Questions des Conseillers de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2009


A - Questions des Conseillers de Paris.

I - Questions du groupe U.M.P.PA. QE 2009-95 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant l?occupation de la pelouse du Ranelagh (16e).

Libellé de la question :

"Depuis plusieurs mois, la pelouse du Ranelagh est régulièrement choisie comme lieu de pique-nique par des personnes peu respectueuses de l'environnement, ce qui présente des risques en particulier pour les enfants de bas âge, lorsque s'aventurant dans les allées ou le parc ils se saisissent d'objets dangereux.

Les Conseillers du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police :

- quelles actions ils entendent développer, chacun en ce qui le concerne, pour que cessent ces occupations irrespectueuses de ce jardin exceptionnel qui doit être préservé de tout abus ?"

Réponse de l'Adjoint non parvenue.

Réponse du Préfet de police non parvenue.

QE 2009-96 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les dispositions envisagées pour limiter les accidents liés aux surplombs des jardins du Trocadéro.

Libellé de la question :

"Le 7 mai, une jeune femme de 21 ans, assise sur le rebord qui surplombe les jardins du Trocadéro, a fait une chute de 20 mètres. Il ne s'agit pas du premier accident sur ce site où affluent les touristes.

Les Conseillers du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police :

- quelles dispositions peuvent être envisagées pour limiter ces accidents aux conséquences tragiques ?"

Réponse de l'Adjoint non parvenue.

Réponse du Préfet de police non parvenue.

QE 2009-97 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Préfet de police relative au survol du 16e arrondissement par des hélicoptères.

Libellé de la question :

"Depuis plusieurs mois, des hélicoptères survolent le 16e arrondissement à des horaires inhabituels, très tôt le matin ou très tard le soir ou dans la nuit. Si, naturellement, tous les moyens doivent être mis à disposition pour assurer les secours aux victimes, il apparaît que certains de ces vols ne soient pas justifiés par cette exigence.

Les Conseillers du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent à M. le Préfet de police :

- quels motifs justifient les vols en hélicoptère au dessus du 16e arrondissement ?

- quelles mesures sont prises pour les limiter ?"

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

"La Ville de Paris est soumise à une réglementation contraignante pour l'aviation, qui n'a pas d'équivalence en France et dans la plupart des Etats européens.

L'arrêté interministériel du 20 janvier 1948 interdit le survol de Paris, sauf pour les aéronefs de transports publics et les avions militaires, sous réserve que leur altitude de vol soit supérieure à 2.000 mètres.

Au dessous de 2.000 mètres, des dérogations à cette interdiction de survol peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par le Préfet de police, en accord avec la Direction générale de l?Aviation civile, à une altitude minimale de 1.500 pieds, soit 500 mètres.

Celles-ci correspondent à des missions d'intérêt général ou à des commémorations nationales. En outre, le déroulement de ces vols n'est jamais autorisé la nuit.

Depuis le 1er janvier 2009, seules les opérations suivantes ont pu amener un hélicoptère à survoler le 16e arrondissement :

- dimanche 5 avril 2009, à partir de 8 heures 15, retransmission télévisée du Marathon de Paris ;

- mercredi 25 et jeudi 27 mai 2009, en début de matinée, relevé du diagramme de rayonnement des antennes de télévision installées sur la Tour Eiffel.

Je tiens à préciser que seuls les hélicoptères qui effectuent des transports sanitaires d'urgence ou des missions de surveillance peuvent être autorisés à survoler la Capitale.

Depuis le début de l'année, huit missions de sécurisation ont été réalisées avec survol très ponctuel des limites territoriales du 16e arrondissement en fin d'après-midi ou en début de soirée.

Le 5 mai, l'hélicoptère de la Sécurité civile est intervenu au profit de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, en matinée, au-dessus d'un immeuble sis rue Robert-Turquan, afin de procéder par treuillage à l'évacuation d'un ouvrier blessé sur un toit.

Les appareils effectuant des opérations sanitaires peuvent également être autorisés par le contrôle aérien de l'héliport à traverser le Bois de Boulogne en remplacement du suivi de la Seine. Ce type de transit ne s'effectue qu'en journée, aux heures d'ouverture de la tour de contrôle de l'héliport.

Les autres hélicoptères peuvent contourner Paris, à une altitude de 1.500 pieds (500 mètres), en utilisant les cheminements réglementaires fixés par l?arrêté du Ministère des Transports en date du 8 février 1984. Ces itinéraires suivent à la verticale, une partie du boulevard périphérique entre la porte de Bagnolet et la porte d'Auteuil, en passant par l'héliport de Paris.

La surveillance des trajets empruntés par les pilotes utilisant l'héliport est assurée par les militaires de la Brigade de gendarmerie des transports aériens affectés à cette même plate-forme, qui effectuent des contrôles fréquents aux points de passage obligés.

Enfin, la proximité immédiate de la partie sud du 16e arrondissement avec le circuit de décollage (face au Nord-Est) ou d'atterrissage (face au Sud-Ouest) de l'héliport peut laisser penser à des riverains que le 16e arrondissement est survolé. Il ne s'agit en fait que d'un effet optique de parallaxe, en aucun cas les circuits d'atterrissage ou de décollage ne survolent la rive droite de la Seine.

J'ajoute qu'une charte de l'environnement de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux a été signée en octobre 2007. Ce document définit les conditions d'utilisation de cette plateforme en préservant la qualité de vie des riverains."

QE 2009-98 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant les dispositions prévues pour garantir la poursuite des activités sportives scolaires sur le stade Jean Bouin (16e) durant la prochaine année scolaire.

Libellé de la question :

"Avec 2.700 élèves qui exercent leurs enseignements sportifs sur le stade Jean Bouin, et compte tenu de l'obstination du Maire de Paris à vouloir engager des travaux d'un coût pharaonique pour supprimer ce complexe multi sports à effet d'y implanter un stade de rugby professionnel, l'inquiétude est grande des professeurs de sport dans la programmation de leurs enseignements pour l'année scolaire 2009-2010.

Les Conseillers du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent à M. le Maire de Paris :

- quelles dispositions sont prévues pour garantir la poursuite des activités sportives scolaires des 2.700 élèves sur le stade Jean Bouin durant l'année scolaire prochaine ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-99 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL,M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à la présentation d?une étude d?un cabinet d?architecture pour une éventuelle extension du stade Roland Garros.

Libellé de la question :

"La Fédération Française de Tennis vient de révéler la maquette que l'architecte Marc MIMRAM vient d'imaginer en vue d'une éventuelle extension du stade Roland Garros. Le projet verrait la suppression de l'actuel stade Hébert, ouvert à la pratique du sport scolaire pour plus de 4.000 enfants, séparé de l'actuel Roland Garros par les Serres d'Auteuil et le Jardin des Poètes.

Les Conseillers du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent à M. le Maire de Paris :

Dans l'hypothèse de la réalisation de ce projet qui pour l'instant n'est qu'une étude d'un cabinet d'architecte présenté à la Fédération Française de Tennis :

- Quelles garanties M. le Maire de Paris pourrait donner aux 4.000 élèves pour qu'ils puissent poursuivre leurs activités sportives à proximité de leurs établissements scolaires et en toute sécurité ?

- Quelles mesures de protection des Serres d'Auteuil et du Jardin des Poètes seraient envisagées alors que leur traversée est indispensable pour rejoindre l'extension du stade Roland Garros ?

- Si l'engagement de la municipalité d'engager 20 millions d'euros dans le projet est maintenu, malgré le contexte économique et budgétaire de la Ville ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-100 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant les dispositions envisagées pour promouvoir la profession d?assistante maternelle, et inciter les familles à utiliser ce mode de garde.

Libellé de la question :

"La garde des enfants de moins de 3 ans est une priorité de l'arrondissement. Tout mode de garde, sécurisé, doit être promu. Or, pour une population de près de 160.000 habitants, le 16e arrondissement ne compte que 40 assistantes maternelles pour l'accueil de 96 bébés.

Les Conseillers du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent à M. le Maire de Paris :

- Quelles dispositions il entend prendre pour promouvoir la profession d'assistante maternelle agréée, permettre aux personnes intéressées de se loger dans de bonnes conditions pour l'accueil des enfants, et inciter les familles à utiliser ce mode de garde sécurité."

Réponse non parvenue.

QE 2009-101 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris sur la possibilité pour un Conseiller de Paris ayant obtenu la délégation du Maire de Paris de célébrer les mariages sans l?intervention du Maire de l?arrondissement.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris, quelle valeur juridique a l'opposition d'un Maire d'arrondissement qui s'oppose au désir d'un administré qui souhaite choisir l'élu pour célébrer le mariage de son fils ?

Quel recours a t-il alors que le Maire de Paris a délégué cette possibilité dans le sens qu'il voulait ?

S'agit t-il du "fait du Prince" sans contrôle judiciaire ?

Ne serait-il pas plus simple de permettre au Conseiller d'arrondissement de Paris ayant obtenu la délégation du Maire de Paris de célébrer les mariages sans l'intervention du Maire de l'arrondissement ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-103 Question de Mme Catherine DUMAS, MM. Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur le délai considérable constaté entre l?attribution d?un logement social par la commission compétente et la remise des clés au bénéficiaire par l?organisme bailleur.

Libellé de la question :

"La politique de l'Exécutif municipal parisien en matière de logements sociaux tarde à produire des effets positifs visibles pour les 112.000 demandeurs en attente sur Paris.

Le conventionnement de logements, déjà occupés et achetés au prix fort, plutôt que la mise sur le marché de logements neufs, ne règle pas le problème sur la Capitale mais l'accentue et provoque des délais d'attribution anormalement élevés.

Il s'avère que cette situation déjà difficile se trouve, depuis quelques mois, aggravée par des dysfonctionnements dans les services municipaux.

En effet, des logements sociaux libérés au printemps et attribués lors de commissions réunies en juin ou début juillet derniers, n'ont toujours pas été proposés à leurs éventuels bénéficiaires.

Ainsi, en pleine crise immobilière parisienne, des logements sociaux restent vides et ne sont proposés à leurs bénéficiaires qu'avec un retard considérable pouvant atteindre six mois de délais.

Cette situation n'est pas supportable.

Catherine DUMAS, Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris un audit des établissements et organismes en charge de gérer les logements sociaux parisiens afin que les dysfonctionnements constatés soient expliqués et surtout réglés dans les meilleurs délais."

Réponse non parvenue.

QE 2009-104 Question de M. Jérôme DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Préfet de police sur le nombre de procès-verbaux dressés pour consommation d?alcool et pour ivresse sur la voie publique et dans les squares.

Libellé de la question :

"M. Jérôme DUBUS, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Préfet de police, le nombre de procès-verbaux dressés à l'encontre des contrevenants ayant consommés de l'alcool sur la voie publique et ceux verbalisés pour ivresse, pour la période de mars 2008 à mars 2009 :

- dans le secteur de l'avenue de Clichy, de la Jonquière et des rues adjacentes,

- ainsi que dans les squares des quartiers Batignolles Epinettes."

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

"Vous avez souhaité que vous soit communiqué le nombre de procès-verbaux dressés à l?encontre de contrevenants ayant consommé de l?alcool et de personnes présentant un état alcoolique sur la voie publique, pour la période de mars 2008 à mars 2009, sur les secteurs de l?avenue de Clichy, de la Jonquière et des rues adjacentes et dans les squares des quartiers des Batignolles-Epinettes.

Je puis vous indiquer que, durant cette période, 72 contraventions ont été établies pour ivresse publique et manifeste, à l?égard de personnes contrôlées sur ces secteurs et un procès-verbal a été dressé à l?encontre d?une personne en état d?ébriété qui se trouvait dans le square des Batignolles.

Afin de prévenir au mieux les troubles causés par des personnes s?adonnant à la consommation d?alcool sur la voie publique, une harmonisation des différents arrêtés préfectoraux d?interdiction de consommation d?alcool sur la voie publique et/ou de vente d?alcool à emporter dans la Capitale a été mise en oeuvre.

A ce titre, le commissaire central du 17e arrondissement a sollicité l?extension du périmètre existant et la modification des horaires prévus par l?arrêté n° 04-17955 du 24 septembre 2004. Il souhaitait que le périmètre actuellement visé par cet arrêté interdisant la vente à emporter d?alcool et la consommation d?alcool en réunion sur la voie publique de 21 heures à 7 heures (périmètre compris entre les rues Biot, Lemercier, Cardinet, Berzélius de la Jonquières et les avenues de Saint-Ouen et de Clichy) soit sensiblement étendu sur les parties Nord et Ouest de l?arrondissement, englobant ainsi toutes les zones dites de "La Fourche" et des "Batignolles".

Cette extension a fait l?objet d?un arrêté préfectoral en date du 17 mars 2009, abrogeant celui de 2004 susmentionné. Ce texte définit également de nouveaux horaires, interdisant désormais la consommation d?alcool sur le domaine public de 16 heures à 7 heures et la vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupe, de 22 heures 30 à 7 heures sur plusieurs axes du 17e arrondissement.

Durant la même période et sur les secteurs précédemment cités, 4 contraventions ont été établies pour violation de l?arrêté préfectoral réglementant la vente d?alcool à emporter.

Par ailleurs, s?agissant des jeunes et de l?alcoolémie, je tiens à indiquer que la Préfecture de police, dans le cadre du Contrat parisien de sécurité (C.P.S.), a programmé, en collaboration avec plusieurs partenaires, dont les services municipaux, plusieurs actions en direction de ceux-ci. Ces actions, avant tout préventives, visent à endiguer les troubles à l?ordre public et le phénomène d?alcoolisation rapide.

Il est constaté que les conduites d?alcoolisation massive et la consommation de produits stupéfiants se développent chez les jeunes à Paris, à l?instar de ce qui est observé au niveau national. La consommation d?alcool chez cette population, supérieure à la moyenne nationale, a fortement augmenté, ainsi que la fréquence des épisodes d?alcoolisation massive, comme le montre l?accroissement des accidents éthyliques traités par les services d?urgence.

Je puis vous assurer que les services de la Préfecture de police chargés de faire respecter la réglementation relative aux débits de boissons continueront à veiller au respect de la réglementation en vigueur et à responsabiliser les exploitants d?établissements festifs. De même, les fonctionnaires de police du 17e arrondissement poursuivront avec rigueur leurs actions de verbalisations à l?égard des personnes ivres sur la voie publique."

QE 2009-105 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur l?extension du parc de stationnement "Ternes" sous l?avenue Niel (17e).

Libellé de la question :

"Le 29 janvier 2001, le Conseil de Paris a approuvé le principe de délégation du service public pour l'extension, la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Ternes".

Une convention a été alors signée avec la société OMNIPARC, pour cette réalisation.

Depuis, la société concessionnaire a fait connaître son intention de ne pas procéder aux travaux d'extension. Une nouvelle délégation de service public doit donc être présentée au Conseil de Paris. Elle portera sur la mise en place de nouvelles normes et l'accès des handicapés.

Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. voudraient savoir si le Maire de Paris tiendra les engagements d'extension du parc sous l'avenue Niel, ainsi que le contrat de concession l'avait prévu, de manière à répondre aux besoins évidents des riverains de ce quartier qui attendent depuis des années la tenue de cette promesse."

Réponse non parvenue.

QE 2009-106 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant les systèmes "Auto partage" et "Autolib?".

Libellé de la question :

"Estimant ne pas avoir d'informations suffisantes relatives aux avantages et inconvénients des systèmes "Auto partage" et "Auto Lib", Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris, que soit communiqué l'ensemble des études réalisées relativement à ces dossiers et qu'ensuite un débat soit organisé au Conseil de Paris."

Réponse non parvenue.

QE 2009-107 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur la réalisation d?un bilan de la politique tarifaire dans les parkings concédés par la Ville de Paris.

Libellé de la question :

"La tarification des parcs souterrains concédés par la Ville de Paris relative au stationnement rotatif voit son prix augmenter régulièrement. II atteint, à ce jour, pour certains parcs, une somme supérieure à 3 euros l'heure.

Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris que soit réalisé, par parc, un bilan précis de la pratique tarifaire ainsi que du taux d'occupation."

Réponse non parvenue.

QE 2009-108 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant l?accès piéton au bâtiment principal de l?Hôtel-de-Ville et à son parc de stationnement souterrain, à partir de l?entrée située sur le parvis.

Libellé de la question :

"L'accès piéton au bâtiment principal de l'Hôtel de Ville et à son parc de stationnement souterrain se fait de plus en plus à partir de l?entrée située sur le parvis.

En effet, la fermeture de l'accès au bâtiment principal pour raisons de sécurité ou autres, comme les intempéries, amènent élus et fonctionnaires à utiliser très souvent cette entrée dans leurs trajets entre le 9, place de l'Hôtel de Ville et le bâtiment principal.

Or, celle-ci est perpétuellement dans un état de saleté indigne, servant notamment de lieu d'aisance et faisant l'objet de retenues d'eau provoquant des flaques permanentes à l'entrée.

Aussi, Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris que cette entrée soit mieux protégée par la pose d'une grille d'entrée située plus haut dans l'escalier au niveau du parvis et entretenue afin de la protéger des insalubrités."

Réponse non parvenue.

II - Questions du groupe "Les Verts". QE 2009-93 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative à la conférence-débat du Général Patrice Caille.

Libellé de la question :

"A l'invitation du Maire de Paris, M. Bertrand DELANOË, et de Mme Odette CHRISTIENNE, Conseillère de Paris, déléguée du Maire Correspondant Défense, le mercredi 20 mai dernier s'est tenue à l'Ecole militaire, dans le cadre du cycle sur le lien armées - société civile, une conférence-débat du Général Patrice CAILLE sur le thème"L'évacuation du Tchad : un exemple d'opération extérieure".

Si l'on peut s'étonner de l'opportunité d'une telle initiative et de la pertinence et de l'utilité de ce débat pour la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens, nous nous interrogeons surtout, à l'heure où le budget de notre ville connaît quelques difficultés qui nous contraignent à envisager des économies, du coût d'une telle initiative pour la Ville de Paris.

Aussi, pouvez-vous nous préciser si la Ville a financé cette conférence et si oui, à quelle hauteur ?

Pouvez-vous nous indiquer également combien d'élus parisiens étaient présents et la qualité des autres participants à cette réunion ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-94 Question de Mme Danielle FOURNIER et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative à la présence de caméras dans la médiathèque Marguerite Yourcenar (15e).

Libellé de la question :

"Alors que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.), dans son bilan 2008 d'activité publié le 13 mai dernier, indiquait que le nombre de plaintes de particuliers avait augmenté sensiblement (notamment avec les plaintes concernant le commerce et les fichiers publicitaires ou dans le secteur banque - crédit), elle notait également une hausse de près de 43 % des plaintes concernant la vidéosurveillance, appelant le Ministère de l'Intérieur à "clarifier le régime juridique" de la vidéosurveillance.

Il est nécessaire, selon la C.N.I.L., d'unifier le droit applicable aux lieux ouverts ou non ouverts au public, qui relèvent aujourd'hui d'un cadre juridique distinct jugé inapplicable (loi du 21 janvier 1995 pour les premiers, loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 pour les seconds).

Nous avons appris avec surprise que des caméras de vidéosurveillance sont installées dans les espaces intérieurs de la médiathèque M. Yourcenar (15e) récemment ouverte, et ce alors qu'aucune indication quant aux objectifs et à l'utilisation qui est faite de ces images n'a été donnée aux agents de la Ville travaillant dans cet équipement. De plus, le public qui fréquente cet établissement n'est en rien informé (par des écriteaux ou une signalétique) de la présence de telles caméras.

Aussi, nous souhaiterions obtenir des précisions sur les points suivants :

- Pourquoi un tel dispositif a été installé et pour quel usage ?

- Ce dispositif concerne-t-il l'ensemble des bibliothèques et médiathèques parisiennes ?

- Quelles sont les dispositions légales d'un tel procédé ?"

Réponse non parvenue.

III - Question du groupe Mouvement Républicain et Citoyen. QE 2009-109 Question de M. George SARRE à M. le Maire de Paris sur l?application par la Ville de Paris de la modification du Code des marchés publics relevant le seuil des marchés passés sans publicité et sans mise en concurrence préalables de 4.000 euros à 20.000 euros.

Libellé de la question :

"Lors de la séance du Conseil des 6 et 7 avril 2009, le groupe M.R.C. a déposé un v?u relatif à la politique d'achat de la Ville, afin de vous sensibiliser sur l'importance qu'il y a à se servir du levier de la commande publique pour soutenir l'industrie française et européenne. Nous pensons notamment aux P.M.E. particulièrement touchées par la crise et en manque de débouchés.

Or, comme vous le savez, le décret n° 2008-1334, daté du 17 décembre 2008, a relevé le seuil en dessous duquel des marchés publics peuvent être passés sans publicité et sans mise en concurrence préalables, le faisant passer de 4.000 euros à 20.000 euros.

Pourtant, il semble que la Ville n'ait pas encore intégré cette modification réglementaire dans sa politique d'achat et maintient en l'espèce le seuil antérieur de 4.000 euros.

Il me semble que notre collectivité devrait au contraire chercher à se servir de l'ensemble de l'étendue des pouvoirs adjudicateurs que lui confère la réglementation actuelle pour conclure des marchés en procédure adaptée jusqu'à 20.000 euros, sans publicité et sans mise en concurrence préalables avec des P.M.E.

Bien sûr, afin d'éviter d'encourir le risque d'accusation de favoritisme, notre Municipalité peut maintenir l'obligation d'une mise en concurrence entre trois devis dès que les marchés dépassent un seuil annuel de 1.000 ou 2.000 euros, comme la législation en vigueur le lui permet.

J'aimerais donc savoir :

- pour quelles raisons les services de la Ville chargés des achats publics n'appliquent pas, à l'heure actuelle, la modification du Code des marchés publics, issue du décret du 17 décembre 2008, qui relève le seuil des marchés passés sans publicité et sans mise en concurrence préalables, de 4.000 euros à 20.000 euros."

Réponse non parvenue.

B - Question d?un Conseil d?arrondissement.

QE 2009-110 Question du Conseil du 13e arrondissement à M. le Maire de Paris relative au montant des investissements réalisés en matière de logement social.

Libellé de la question :

"Les élus du 13e arrondissement demandent à M. le Maire de Paris le montant des investissements réalisés en matière de logement social (acquisition, travaux et type de logement) dans le 13e arrondissement et ce, depuis 2001."

Réponse non parvenue.