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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour les déplacements en véhicules collectifs des groupes d'enfants qui participent aux animations sportives extra-scolaires mises en place par la Ville de Paris, pendant l'application des mesures du plan "Vigipirate" décidées par la Ville de Paris, au cours de l'année 1997, reconductibles en 1998 et 1999. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1997 JS 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 16 janvier 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié pour les déplacements en véhicules collectifs des groupes d'enfants qui participent aux animations sportives extra-scolaires mises en place par la Ville de Paris, pendant l'application des mesures du plan "Vigipirate" décidées par la Ville de Paris, au cours de l'année 1997, reconductibles en 1998 et 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- En application de l'article 104-1, 4e alinéa et de l'article 308 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié pour les déplacements en véhicules collectifs des groupes d'enfants qui participent aux animations sportives extra-scolaires mises en place par la Ville de Paris, pendant l'application des mesures du plan "Vigipirate" décidées par la Ville de Paris, au cours de l'année 1997, reconductibles en 1998 et 1999.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 645, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement correspondant à chaque exercice budgétaire.