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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992, signée avec la S.G.I.M., relatif à la réalisation d'un programme de réhabilitation de 11 logements en P.L.I. situé 10, rue Burq et 21, rue Durantin (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1996 CL 518-5°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 25 février 1992, définissant les modalités de réalisation et de gestion des programmes de logements locatifs aidés par la Ville de Paris, réalisés par la Société de gérance d'immeubles municipaux ainsi que les dispositions relatives à l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992, susvisée, relatif à la réalisation d'un programme de réhabilitation de 11 logements en P.L.I. situé 10, rue Burq et 21, rue Durantin (18e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 janvier 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 28 janvier 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 25 février 1992, signée avec la Société de gérance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.), appliquant à l'opération sise 10, rue Burq et 21, rue Durantin (18e) les dispositions de ladite convention et modifiant les modalités de remboursement de la participation de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne les documents cités à l'article premier de la présente délibération, à déléguer sa signature à :
- M. le Directeur de la Construction et du Logement de la Ville de Paris ;
- Mme le Directeur des Finances et des Affaires économiques de la Ville de Paris.