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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de bordures droites et circulaires en granit gris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1997 DVD 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de bordures droites et circulaires en granit gris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de bordures droites et circulaires en granit gris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits mis à la dispositions de la Direction de la Voirie et des Déplacements des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris.