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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association des cheminots combattants anciens prisonniers (10e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1996 P. 252]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 31 janvier 1996, par laquelle l'Association des cheminots combattants anciens prisonniers (10e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribuée à l'Association des cheminots combattants anciens prisonniers, 13, rue d'Alsace (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997