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Fevrier 1997
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture d'ouvrages destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1997 DAC 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture d'ouvrages destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement, son annexe et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande pour la fourniture d'ouvrages destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen, régie par le livre III, articles 273 et 295 à 298, et le livre V, titre I du Code des marchés publics.
Art. 2.- Les prestations concernant ce marché font l'objet de 3 séries, décomposées en 12 lots. Leur montant total minimum annuel sera de 7.400.000 F et leur montant total maximum annuel de 15.100.000 F. Il sera signé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et il pourra être renouvelé 2 fois par tacite reconduction.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, dans la limite des crédits disponibles et des seuils dudit marché, compris entre 7.400.000 F et 15.100.000 F par an.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour le marché susvisé.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 945, sous-chapitre 945-22, article 633, du budget de fonctionnement et au chapitre 903, sous-chapitre 903-63, article 2141, du budget d'investissement de la Ville de Paris.