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Juin 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par MM. Jean-Baptiste MENGUY, Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à la mise en place d'une campagne parisienne de collecte des déchets de soins.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2009


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Le v?u n° 82 du groupe U.M.P. concerne la mise en place d'une campagne parisienne de collecte des déchets de soins.

Monsieur MENGUY, vous avez la parole.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire.

C'est un honneur pour moi de présenter ce v?u au nom du conseil de quartier Brassens qui, depuis son installation, a fait preuve d'un travail important et sérieux en la matière. Je tiens d'ailleurs à saluer les représentantes ici présentes qui viennent assister à la séance du Conseil de Paris et qui ont été assez patientes pour rester jusqu'au bout.

Ce v?u vient un petit peu se joindre au débat que nous avons eu, il y a déjà deux séances, sur la question du Plan régional concernant les déchets de soins. C'est une problématique tout à fait importante à Paris pour les professionnels et pour les patients en autotraitement.

Et, en parallèle des travaux qui s'effectuaient sur ce plan régional, le conseil de quartier a voulu se saisir de cette problématique et a souhaité faire des propositions, tout en respectant évidemment la procédure, et a émis ce v?u que le 15e arrondissement, éventuellement le quartier, mais surtout le 15e arrondissement puisse être pilote concernant le plan sur les déchets de soins et que le conseil de quartier Brassens, qui est très impliqué et très volontariste en la matière, puisse participer à cette démarche.

Evidemment, nous comprenons la question de la compétence de la collectivité Ile-de-France. Ceci étant, je crois que c'est un signe important que nous pourrions envoyer sur le fond et la forme.

Sur la forme, d'abord, en reprenant ce v?u issu d'une démocratie au plus près des habitants du 15e, puisque cela vient d'un conseil de quartier.

Et sur le fond, parce que je crois que c'est bien quand les habitants se saisissent eux-mêmes de ce genre de problématique et ce serait tout à notre honneur que le Conseil envoie un très bon signal aux deux interlocuteurs.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur MENGUY.

Monsieur DAGNAUD ?

M. François DAGNAUD, adjoint. - Le premier signal que je veux lancer, c?est d?abord de saluer et de souhaiter la bienvenue aux représentantes du conseil de quartier 15e Brassens !

En matière de déchets de soins, nous sommes hélas devant un vide juridique qui n'a pas encore été comblé, malgré les promesses du Gouvernement. Le Code de la santé publique prévoit en effet que la responsabilité de l'élimination incombe au patient en autotraitement. Or, cette disposition s'avère difficilement applicable.

C'est la raison pour laquelle le Grenelle de l'Environnement avait promis la mise en place très attendue d'un système de reprise des seringues, financé par les producteurs, c'est-à-dire par les industries pharmaceutiques, et relayé par les hôpitaux, pharmaciens, laboratoires, infirmiers et médecins, sur le modèle de ce qui existe pour les déchets d'équipements électriques et électroniques.

L'Exécutif, vous le savez, dans son programme de mandature, s'est engagé à le mettre en place dès que les décrets d'application seraient pris. Nous les attendons toujours à ce jour.

Dans ce contexte d'incertitude, je crains que la proposition d'expérimentation qui nous est faite dans un quartier du 15e, que je veux remercier et que je veux saluer, soit néanmoins prématurée, puisque vous conviendrez que, dans toute expérimentation territorialisée, il paraît important de définir au préalable les critères les plus pertinents au regard des besoins et, en l?espèce, de la densité d'utilisateurs de seringues et matériels dangereux, du volume de déchets aujourd'hui mis en collecte banalisée et de la demande des acteurs de soins locaux. Or, objectivement, nous manquons aujourd'hui d'éléments qui nous permettraient d'évaluer précisément l'intérêt de la localisation proposée.

Je vous propose donc d'acter et de prendre bonne note de votre proposition, dont à nouveau je veux vous remercier et remercier le conseil de quartier concerné ; mais je crois qu'il serait prématuré de retenir aujourd'hui cette proposition, faute de cadre réglementaire et dans l?attente de vérifier sa pertinence territoriale.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Monsieur MENGUY, je suppose que vous maintenez ce v?u ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Laissez-moi juste 10 secondes !

Je maintiens le v?u parce que je crois que c'était important. J'entends évidemment ce que vous avez dit sur le fond. J'aurais préféré que, pour garder un peu l?esprit du travail qui a été fourni par le conseil de quartier, nous puissions éventuellement nous entendre sur une petite modulation de la rédaction du v?u et l'adopter pour acter du travail qui a été fait, plutôt que de demander de le retirer. Je crois qu?il était important de soutenir le travail du conseil de quartier, quitte ensuite à continuer à travailler ensemble.

Donc, je regrette votre démarche parce que je pense qu?on pouvait envoyer un beau signe. Nous maintenons.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur MENGUY.

Dans le plus grand respect du conseil de quartier Brassens, je pense que la réponse de M. DAGNAUD a été tout à fait claire. Il y a un problème de nature juridique. Quand il sera levé, eh bien, nous regarderons et nous expérimenterons. Et je crois que les habitants savent aussi entendre des arguments rationnels et objectifs.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le voeu est rejeté.

J'espère que le Gouvernement sera plus prompt à fournir les textes de décret.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).