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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération M. 691, en date du 10 juillet 1978, relative à la fixation des taux de rémunération des médecins et dentistes vacataires de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1996 AG 124]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la délibération M. 691, en date du 10 juillet 1978, modifiée, fixant les taux de rémunération des médecins et dentistes vacataires de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération M. 691, en date du 10 juillet 1978, susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Après l'article 2 de la délibération M. 691, en date du 10 juillet 1978, modifiée, susvisée, il est inséré l'article suivant :
"Art. 2-1. - Pour ce qui concerne les médecins de prévention, les dispositions du 3e alinéa de l'art. 2 ci-dessus s'apprécient par rapport aux seuls services effectués au profit de la Commune de Paris".
Art. 2.- Dans l'article 3 de la délibération M. 691, en date du 10 juillet 1978, modifiée, susvisée, le tableau indiquant les taux de rémunération maximaux des médecins et dentistes de prévention vacataires de la Commune de Paris est modifié comme suit :
- dans le groupe I (médecins spécialistes) 6,22 est remplacé par 6,84 ;
- dans le groupe II, A, (autres médecins) 5,08 est remplacé par 5,58.
Art. 3.- L'article 2 de la présente délibération prend effet à compter du 1er novembre 1995.
Art. 4.- La dépense supplémentaire résultant de la présente délibération sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ultérieurs.
Au titre de l'année 1997, cette dépense est évaluée à 1.264.000 F et sera prélevée sur la provision pour dépenses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619.