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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Etat des subventions devant être versées par la Ville de Paris au cours du premier trimestre de 1997. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1997 DFAECG 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 2 mars 1982, modifiée par la loi complémentaire du 22 juillet 1983, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et par la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1993 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n° 83-1186 du 29 décembre, susvisée ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arrêter l'état des subventions devant être versées par la Ville de Paris au cours du premier trimestre de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

L'état des subventions à verser par la Ville de Paris au cours du premier trimestre de 1997 est arrêté selon le tableau joint à la présente délibération.

Souschapitre Article Ligne Libellés Versements au 1er trimestre 1997 F
931-11 OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL
657-2 Subventions sur délibérations du Conseil de Paris
A001 Association pour la gestion des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) 8.320.000
A002 Association daction sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (A.S.P.P.) 27.319.200
Total article 35.639.200
TOTAL sous-chapitre 35.639.200

934-23 RELATIONS INTERNATIONALES
657-2 Subventions sur délibérations du Conseil de Paris
A001 Association internationale des maires francophones (A.I.M.F.) 3.200.000
A003 Maison de lEurope et du foyer des rencontres internationales 200.000
A009 Association Commissariat de Paris à Tokyo 560.000
Total article 3.960.000
657-3 Provision pour subventions
A001 Provision pour subventions - R.I. 400.000
A002 Provision pour subventions - Francophonie 400.000
Total article 800.000
TOTAL sous-chapitre 4.760.000

934-24 DELEGATION GENERALE A LA PREVENTION ET A LA PROTECTION
657-2 Subventions sur délibérations du Conseil de Paris
A003 Institut de formation danimateurs de collectivités (I.F.A.C.) 440.000
A004 Paris pour les jeunes (P.L.J.) 472.500
Total article 912.500
TOTAL sous-chapitre 912.500

940-10 MAIRIES, ELECTIONS
657-3 Provision pour subventions
A001 Subvention à partir des fonds du Maire - 1er arrondissement 14.000
A004 Subvention à partir des fonds du Maire - 4e arrondissement 3.000
A005 Subvention à partir des fonds du Maire - 5e arrondissement 6.300
A006 Subvention à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement 233.225
A009 Subvention à partir des fonds du Maire - 9e arrondissement 5.354
A010 Subvention à partir des fonds du Maire - 10e arrondissement 40.021
A012 Subvention à partir des fonds du Maire - 12e arrondissement 102.100
A013 Subvention à partir des fonds du Maire - 13e arrondissement 323.483
A014 Subvention à partir des fonds du Maire - 14e arrondissement 56.000
A015 Subvention à partir des fonds du Maire - 15e arrondissement 15.989
A016 Subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement 60.000
A019 Subvention à partir des fonds du Maire - 19e arrondissement 104.428
Total article 963.900
TOTAL sous-chapitre 963.900

940-11 MAIRIES, ANIMATION
657-3 Provision pour subventions
A001 Provision pour subventions 750.000
Total article 750.000
TOTAL sous-chapitre 750.000

940-20 INFORMATION ET COMMUNICATION
657-2 Subventions sur délibérations du Conseil de Paris
A001 Association pour linformation municipale 7.480.000
Total article 7.480.000
TOTAL sous-chapitre 7.480.000

943-20 ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - LYCEES, COLLEGES MUNICIPAUX
657-2 Subventions sur délibérations du Conseil de Paris
A002 E.S.A.A. Boulle 1.000.000
Total article 1.000.000
TOTAL sous-chapitre 1.000.000

943-60 ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
657-2 Subventions sur délibérations du Conseil de Paris
A003 Maison des conservatoires 2.480.000
A006 Maîtrise de Paris 292.500
A009 Centre culturel Jonquière (17e arrondissement) 92.500
Total article 2.865.000
TOTAL sous-chapitre 2.865.000

944-30 RESTAURATION ET ACTIONS SOCIALES DES CAISSES DES ECOLES
657-29 Subventions aux caisses des écoles
A001 Caisses des écoles 60.245.200
Total article 60.245.200
TOTAL sous-chapitre 60.245.200

944-50 CENTRES AERES
657-2 Subventions sur délibérations du Conseil de Paris
A001 Association pour la gestion des activités périscolaires de la Ville de Paris 1.030.925
Total article 1.030.925
TOTAL sous-chapitre 1.030.925

944-90 VIE EDUCATIVE
657-2 Subventions sur délibérations du Conseil de Paris
A017 Association pour la gestion des activités périscolaires de la Ville de Paris 3.585.870
Total article 3.585.870
657-3 Provision pour subventions
A001 Provision pour subventions 181.875
Total article 181.875
TOTAL sous-chapitre 3.767.745

945-18 ANIMATION ET ENCOURAGEMENTS AUX SPORTS
657-2 Subventions sur délibérations du Conseil de Paris
A019 Entente sportive S.C.U.F. - I.N.I. 215.000
A021 Contrats bleus (Association de gestion et promotion des activités sportives) 2.800.000
A022 Subventions annuelles de fonctionnement aux offices municipaux des sports 877.500
A023 Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à laction sportive associative 1.250.000
A024 Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris 499.080
A025 Association sportive de la police de Paris 99.900
A027 Paris-Université-Club 746.000
A029 Provision pour animation 200.000
A030 Association pour la promotion des manifestations sportives parisiennes 1.280.000
A031 Provision pour action de prévention sur TEP 600.000
A033 Fédération française dathlétisme 1.700.000
A036 Paris Football Club 98 C.A.J. 1.000.000
A037 Meeting dathlétisme de Charléty 528.000
B006 Sports de glace : Club des Français volants 350.000
B007 Football : Paris Saint-Germain 11.708.000
Total article 23.853.480

657-3 Provision pour subventions
A001 Provision pour subventions 450.000
Total article 450.000
TOTAL sous-chapitre 24.303.480

945-22 BIBLIOTHEQUES
657-3 Provision pour subventions
A001 Provision pour subventions 318.750
Total article 318.750
TOTAL sous-chapitre 318.750

945-23 MUSEES
657-2 Subventions sur délibérations du Conseil de Paris
A001 Paris-Musées 4.800.000
Total article 4.800.000
TOTAL sous-chapitre 4.800.000

945-25 THEATRES
657-2 Subventions sur délibérations du Conseil de Paris
A006 Le 18 Théâtre 640.000
A007 Société de production et de gestion théâtrale dite Théâtre Paris-Villette 1.560.000
A008 Association pour le soutien au théâtre privé 7.200.000
A009 Association Recherche-Action-Théâtre ouvert dit Théâtre Ouvert 200.000
A011 Théâtre de la Ville 20.560.000
A013 Théâtre Paris 14 960.000
A015 Association pour lanimation sportive et culturelle du sud parisien Théâtre 13 920.000
A016 Théâtre de la Bastille - La Manufacture 800.000
A017 Théâtre Silvia Monfort 1.560.000
A018 Aide à la création théâtrale 375.000
A019 Ecole internationale de mimodrame de Paris (Marcel Marceau) 1.000.000
A020 Compagnie Valère-Dessailly dit Théâtre de la Madeleine 500.000
A021 Nouveau théâtre de Novembre 800.000
A023 Association Confluences 400.000
A025 Théâtre de la marionnette à Paris 350.000
A026 La Compagnie du Lierre, Le Lierre Théâtre 340.000
A031 Académie expérimentale du Théâtre 300.000
A032 Festival du film pour lenfance et la jeunesse 440.000
A040 Atelier de Paris-Carolyn Carlson 250.000
Total article 39.155.000
657-3 Provision pour subventions
A001 Théâtre 750.000
A002 Danse 500.000
Total article 1.250.000
TOTAL sous-chapitre 40.405.000

945-26 CULTURE - SERVICES CENTRAUX
657-2 Subventions sur délibérations du Conseil de Paris
A001 Vidéothèque de Paris 5.200.000
Total article 5.200.000
TOTAL sous-chapitre 5.200.000

945-28 ENCOURAGEMENTS AUX BEAUX-ARTS ET SOCIETES CULTURELLES
657-2 Subventions sur délibérations du Conseil de Paris
A000 Musique et danse
A001 Bourse Cité des Arts 153.600
A002 Association Les invitations de Paris 6.400.000
A003 Association Artistique des concerts Colonne 500.000
A004 Association des concerts Lamoureux 350.000
A005 Association des concerts Pasdeloup 350.000
A006 Concours internationaux de la Ville de Paris 920.000
A008 Ensemble orchestral de Paris 7.200.000
A011 Orchestre de Paris 10.521.000
A012 Aide à la création et à la diffusion 488.750
A015 Théâtre musical de Paris 40.000.000
A019 Musique sacrée à Notre-Dame 480.000
A020 Musiques nouvelles en liberté 1.080.000
A021 Promotion de la musique nouvelle 640.000
A022 Association syndicale libre du quartier de lHorloge 106.800
A025 Le Concert spirituel 300.000
A026 Fonds de soutien à la variété 500.000
B000 Animation culturelle
B001 Vivre son quartier 45.000
B002 Association pour le développement de lanimation culturelle de Paris dite ADAC 12.240.000
B003 Association Paris Evénements 5.666.000
B004 Maison du geste et de limage Centre déducation et de création artistique 2.080.000
B005 Centre culturel du Panthéon 1.040.000
B006 Subventions pour lanimation 250.000
B007 Délégation à laction artistique 1.088.000
B008 Comité des fêtes et oeuvres de solidarité du 5e arrondissement (Fêtes dAutomne) 375.000
C000 Audiovisuel, communication et photographie
C001 Association Paris audiovisuel Maison européenne de la photographie 8.800.000
D000 Festivals
D001 Festival dart sacré 600.000
D002 Festival dautomne 1.520.000
D012 Festival 13 340.000
D014 Nouveau festival international de danse de Paris 1.680.000
D015 Paris quartiers dété 1.200.000
E000 Littérature, poésie et histoire
E001 Association nouvelle histoire de Paris 279.225
E002 Institut Charles-de-Gaulle 37.570
E003 Maison de la poésie 2.000.000
E005 Institut dhistoire de Paris 127.500
E006 Aide à la poésie 125.000
F000 Encouragement aux arts plastiques et promotion des artistes
F001 Association pour la promotion des arts à lHôtel-de-Ville 680.000
F002 Association pour la promotion des arts du XXe siècle 360.000
F003 Cité internationale des arts 1.045.000
F006 Fédération des associations dart graphique et plastique assurant la liaison avec les pouvoirs publics 280.500
G000 Musées et patrimoine
G002 Association Arts et Education pour laction culturelle 1.938.000
G003 Association Arts et traditions populaires de lAsie orientale (dit Musée KWOK ON) 200.000
G004 Association musée en herbe 408.000
G008 Société dhistoire et darchéologie Le vieux Montmartre 166.320
G009 Mémorial du Martyr juif inconnu Centre de documentation juive contemporaine 170.000
G010 Musée de lart juif 190.400
G011 Association nationale de diffusion culturelle (Auditorium des Halles) 425.000
G013 Association Halle Saint-Pierre 1.200.000
G014 Musée dart et dhistoire du judaïsme 1.000.000
G015 Maison des cultures du Monde 95.000
H000 Autres associations
H006 Club des producteurs européens 285.600
H019 Association des métiers dart de Paris 450.000
H022 Association pour le rayonnement de lidentité culturelle des Français doutre-mer (A.R.I.C.O.M.) 700.000
J000 Encouragement à la création artistique
J001 Aide à la création artistique 350.000
J002 Aides aux métiers dart 127.500
Total article 119.554.765
657-3 Provision pour subventions
A001 Beaux-arts et sociétés culturelles 750.000
A002 Musique 637.500
Total article 1.387.500
TOTAL sous-chapitre 120.942.265

945-90 AIDE AUX MOUVEMENTS DE JEUNESSE
657-2 Subventions sur délibérations du Conseil de Paris
B012 Animation socio-culturelle et de loisirs 300.000
B013 Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse 300.000
B017 Paris pour les jeunes 1.862.800
B025 Bourse de laventure 550.000
Total article 3.012.800
657-3 Provision pour subventions
A001 Provision pour subventions 415.000
Total article 415.000
TOTAL sous-chapitre 3.427.800

950-20 CENTRE DACTION SOCIALE DE PARIS
657-2 Subventions sur délibérations du Conseil de Paris
A001 Centre daction sociale 497.600.000
Total article 497.600.000
TOTAL sous-chapitre 497.600.000

955-80 AIDE SOCIALE AUX VICTIMES DE GUERRES ET DE SINISTRES
657-2 Subventions sur délibérations du Conseil de Paris
B007 Association des cinq communes compagnons de la Libération 180.000
Total article 180.000
657-3 Provision pour subventions
A001 Provision pour subventions 560.000
Total article 560.000
TOTAL sous-chapitre 740.000

957-90 AIDES SOCIALES DIVERSES
657-3 Provision pour subventions
A001 Provision pour subventions 180.000
Total article 180.000
TOTAL sous-chapitre 180.000
961-11 AMENAGEMENT - URBANISME
657-2 Subventions sur délibérations du Conseil de Paris
A001 Atelier Parisien dUrbanisme 10.384.000
A002 Pavillon de lArsenal 2.634.400
A003 Atelier Parisien dUrbanisme (Système dInformation Parcellaire) 2.500.000
Total article 15.518.400
TOTAL sous-chapitre 15.518.400

961-40 TOURISME
657-2 Subventions sur délibérations du Conseil de Paris
A001 Office du Tourisme 6.800.000
Total article 6.800.000
657-3 Provision pour subventions
A001 Provision pour subventions 5.100.000
Total article 5.100.000
TOTAL sous-chapitre 11.900.000

961-90 INTERVENTIONS ECONOMIQUES DIVERSES
657-2 Subventions sur délibérations du Conseil de Paris
A003 Centre national des expositions et concours agricoles 56.865
A005 Comité pour la promotion à létranger des salons français PROMOSALON 250.000
A006 Salon international de la machine agricole 50
A007 Association de commerçants pour les illuminations 3.583.000
A008 Associations des inventeurs et fabricants français 36.720
Total article 3.926.635
657-3 Provision pour subventions
A001 Provision pour subventions 350.000
Total article 350.000
TOTAL sous-chapitre 4.276.635

964-10 BOURSE DU TRAVAIL, SYNDICATS
657-2 Subventions sur délibérations du Conseil de Paris
B005 Commission administrative de la Bourse du Travail 24.750
B006 Syndicat autonome des machinistes de la R.A.T.P. 39.510
B007 Union des syndicats C.G.T. de Paris 326.790
B008 Union départementale C.F.D.T. de Paris 326.790
B010 Union départementale des syndicats C.S.L. de Paris 176.760
B011 Union départementale des syndicats indépendants U.F.T. de Paris 176.760
B012 Union départementale de Paris de la confédération française de lencadrement (C.G.C.) 326.790
B014 Union régionale des chauffeurs routiers et salariés de France de la région parisienne 17.190
B015 Union départementale des syndicats C.F.T.C. de Paris 326.790
B016 Fédération de lEducation Nationale section de Paris 33.480
B017 Confédération des travailleurs intellectuels de France 75.420
B018 Union départementale des syndicats indépendants U.F.T. de Paris (subvention en compensation partielle dun loyer) 291.000
B019 Syndicat C.F.T.C. des personnels en tenue de la Police Nationale 10.620
B020 Union des syndicats indépendants de la R.A.T.P. 37.800
B021 Groupement autonome toutes catégories de la R.A.T.P. 37.800
B022 Syndicat C.F.T.C. des policiers en civil 10.620
B023 Syndicat autonome traction du métropolitain de Paris 35.820
B024 Syndicat des journalistes F.O. dIle-de-France 10.710
B025 Le mouvement fédéraliste français La fédération 3.690
B026 Union syndicale C.G.C. R.A.T.P. SO.FRE.TU 37.800
B028 Fédération syndicaliste F.O. de la Police Nationale 21.150
B029 Union départementale des syndicats confédérés F.O. de Paris 326.790
Total article 2.674.830
TOTAL sous-chapitre 2.674.830

970-00 CHARGES ET PRODUITS NON AFFECTES
657-2 Subventions sur délibérations du Conseil de Paris
A001 Subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers 500.000
Total article 500.000
657-3 Provision pour subventions
A001 Provision pour subventions 2.000.000
Total article 2.000.000
657-5 Remises gracieuses
A001 Remises gracieuses 665.000
Total article 665.000
TOTAL sous-chapitre 3.165.000