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Juin 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par M. Patrick KLUGMAN, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif aux mesures que compte adopter le Préfet de police suite à l'annonce de Mme Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, concernant la rénovation des locaux du dépôt du Tribunal de grande instance de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous poursuivons avec l'examen du v?u n° 92 présenté par le groupe socialiste et, en l'occurrence, par Patrick KLUGMAN qui sera son porte-parole sur les futurs locaux du T.G.I.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Il existe un lieu dans lequel sont détenues pendant plusieurs heures, dans une zone de détention de quelques dizaines de mètres carrés, jusqu'à 20 personnes, des personnes qui ont toutes la caractéristique d'être présumées innocentes. Ces personnes sont détenues dans des conditions inadmissibles où elles font parfois leurs besoins quasiment les unes devant les autres. Elles sont donc détenues dans ces conditions alors qu'elles sont présumées innocentes, car c'est avant jugement ou avant d'être présenté à un magistrat.

Devant ces conditions de détention, qui ont valu plusieurs fois à la France sa condamnation devant la Cour européenne, la 23e chambre, qui juge les comparutions immédiates au tribunal correctionnel de Paris, a annulé des détentions.

Devant le scandale et devant le péril par ces annulations de détentions, Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé qu'elle débloquait en urgence un million d'euros pour rénover la souricière qui se trouve sous le palais de justice et sous l'autorité de l'administration pénitentiaire.

En revanche, le dépôt, qui est la zone de détention la plus importante, se trouve sous l'autorité du Préfet de police.

Je comptais, à la suite des annonces de Mme la Garde des Sceaux, que le Maire de Paris s'enquière auprès du Préfet de police des mesures qu'il comptait prendre pour améliorer les conditions de détention et de transport des détenus transitant par le dépôt du Palais de justice.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Préfet, puis Monsieur SARRE ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - La somme allouée par Mme la Garde des Sceaux, effectivement, concerne la rénovation des locaux judiciaires.

S'agissant des locaux qui relèvent de la Préfecture de police, le "dépôt" comme il est communément appelé, il fonctionne en garantissant la séparation en trois quartiers : femmes, mineurs et hommes.

Dès 2004, un programme de rénovation et de mise aux normes des locaux de garde à vue a été mis en ?uvre, au niveau parisien d?ailleurs et pas seulement au dépôt, avec un objectif global de 40 cellules par an pour un parc total parisien de 323 cellules à l?échelle parisienne.

Sur les 60 cellules que compte le dépôt, 22 ont déjà fait l'objet d'une réfection complète et sont désormais conformes aux normes. Elles sont d?ailleurs prévues pour une occupation individuelle et disposent chacune d'un point d'eau et de toilettes et elles sont utilisées en priorité. 12 mises aux normes de cellules sont programmées d?ici 2010 et, en outre, le Préfet de police a décidé sans attendre de faire procéder prochainement à la réfection des locaux d'avant-fouille, de fouille et d'après-fouille, qui sont également problématiques.

Je tiens à préciser que la rénovation de chaque cellule représente un coût non négligeable de 60.000 euros unitaire et que le plan pluriannuel arrêté sera mis en ?uvre avec détermination ici comme ailleurs dans la Capitale.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Monsieur SARRE ?

M. Georges SARRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

Je serai bref, je donne, bien entendu, un avis favorable à ce v?u qui confirme et développe un v?u déposé le mois dernier par le groupe M.R.C. au sujet du dépôt du Tribunal de grande instance de Paris, des prisons et de l'ensemble des lieux privatifs de liberté.

Pour information, je précise que si la question est adressée à M. le Préfet de police, c'est tout simplement parce que les murs du dépôt appartiennent à la Préfecture de police.

Enfin, je profite de ce v?u pour dire, Monsieur le Préfet de police, que nous sommes désireux, avec Mme Yamina BENGUIGUI, Mme Lyne COHEN-SOLAL, qui est l'interlocutrice des avocats et du bâtonnier de Paris en tant qu?adjointe chargée des professions libérales, d'aller visiter le lieu et si M. KLUGMAN souhaite être de la visite, il sera le bienvenu.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci de l'invitation.

Je mets aux voix, à main levée, ce voeu assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 204).

Merci.