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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au "Paris football club 98" (12e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1997 JS 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au "Paris football club 98" (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 110.000 F est attribuée au "Paris football club 98", C.I.S.P., 6, avenue Maurice-Ravel (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.